Le Registre de Sport Sans Abus est une base de données consultable de Participants soumis au Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (le « CCUMS ») dont l’admissibilité à participer au sport a été restreinte d’une manière ou d’une autre en raison de mesures provisoires et/ou de sanctions imposées aux fins de la réalisation des objectifs du CCUMS, de la Loi sur l’activité physique et le sport, de Sport Sans Abus et du mandat conféré au Centre de règlement des différends sportifs du Canada par le gouvernement du Canada pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport, conformément aux lois applicables.

Des mesures provisoires et des sanctions sont imposées dans le cadre du Processus de traitement des plaintes de Sport Sans Abus ou par suite de ce processus.

Veuillez vous reporter à la Politique concernant le Registre de Sport Sans Abus pour obtenir de plus amples renseignements.